Liste des formulaires

• Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants
  
• Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires
• Extrait du registre foncier ou cadastre, complet avec état de charges (24 al.3 let. d OC)
• Extrait de la carte topographique au 1 :25'000 (24 al.3 let. c OC)
• Plan de situation (24 al. 3 let. a OC ; 28 OC)
• Plans du projet et documents (24 al3 let. b OC ; 29 OC)
• Plans de tous les niveaux
• Coupes (situées sur le plan de situation) avec cotes utiles, indication des terrains (naturels et aménagés)
• Façades avec cotes principales et indication des terrains (naturels et aménagés)
• Aménagements extérieurs avec places, accès et aménagements
• Si ouvrage existant, dossier photographique et, sur les plans, précisions avec uniquement les couleurs gris, jaune et rouge à utiliser
• Si construction contiguë, dossier photographique et, sur les plans, amorces à indiquer
• Documents spéciaux (24 al.3 let. b OC ; 30 OC)
• Si lieux d'extraction et décharge, rapport spécifique (30 al.1 let. a OC)
  
• Si constructions industrielles, commerciales et hôtelières, documents exigés par les autorités (30 al. 1 let. b OC)
• Formulaire parasismique et vade-mecum (30 al.1 let. c OC)
• Formulaires énergétiques avec plans (30 al.1 let. d OC)
• Documents sur la protection de l'environnement (30 al.1 let. d OC)
  
• Formulaire assurance-qualité pour la protection incendie (30 al.1 let. d OC)
• Diagnostic amiante (30 al.1 let. e OC)
  
• Autres documents pour projets complexes ou soumis aux dangers naturels (formulaire R3)
• Etude d'impact (30 al.4 OC)
• Copie des autorisations antérieures si ouvrages existants (24 al. 4 OC)
• Demandes spéciales distinctes à joindre selon les exigences spécifiques du domaine (art. 39 al.1 LC) si autorisation spéciale nécessaire telle que
• Défrichement
• Essartage
• Intervention en eaux souterraines
• Demande d'approbation pour abri de protection civile
• Formulaire évacuation des eaux du bien-fonds
  
• Procuration eConstruction
  

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Quoi?

Établir une demande d'autorisation de construire de la compétence du Canton.

A noter que pour tous projets situés hors de la zone à bâtir ou pour lesquels la Commune se trouve en situation de conflit d'intérêts, la demande est de la compétence du Canton.

Comment?

La demande doit être établie sur la plateforme eConstruction.

Plus d'informations?

Pour de plus amples renseignements au sujet des procédures de mise à l'enquête, se rendre sur le site du secrétariat cantonal des constructions.

Quoi?

Informer la Commune du début des travaux, conformément à l'art. 55 alinéa 3 lettre b de la loi sur les constructions du 15.12.2016.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire d'annonce du début des travaux.

Service communal à votre disposition

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• Portail utilisateur eConstruction
• Création d'un compte Swiss ID
  
• Utilisation : des tutoriels à votre disposition
• Explication projet eConstruction - site du Canton
• Enquêtes publiques sur la Commune de Sierre

• Formulaire complémentaire à la demande d’autorisation pour l’abattage d’arbres

Service communal à votre disposition

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Quoi?

Demander la location et l'utilisation du domaine public, notamment dans le cadre de fouilles, installations, dépôts, échafaudages, terrasses, stands, ou demander une autorisation provisoire de circuler.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire de demande pour la location et l'utilisation du domaine public.

Plus d'informations?

• Règlement communal concernant la location et l'utilisation du domaine public
• Directives sur les taxes et émoluments concernant l'utilisation du domaine public
• Directives concernant l'usage communal stable du domaine public (directives sur les terrasses)

Service communal à votre disposition

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Les règlements peuvent être consultés sur la page dédiée.

Quoi?

La Ville de Sierre subventionne l’établissement d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB+). Chauffage, eau chaude, électricité, toute la consommation d'énergie est analysée par des experts agréés. Au final: le propriétaire dispose d'une carte d’identité complète de l'efficacité énergétique du bâtiment, et est orienté vers des mesures d'optimisation.

L’aide octroyée couvre 50% du coût de l’établissement d’un certificat CECB+, pour un montant maximal de 1000.-. Les subventions sont versées jusqu’à épuisement du montant annuel alloué à cette action.

Comment?

En complétant et nous faisant parvenir, dans un délai de 3 mois à compter de la date d'établissement de la facture, le  formulaire de demande d'aide financière pour l'établissement d'un CECB+, accompagné de la facture originale et de la preuve de paiement.

Plus d'informations?

• Directive concernant l'aide au financement pour l'établissement d'un CECB+
  
• Tout savoir sur le paquet d'aides financières
• En savoir plus sur le certificat CECB
• Liste des experts certifiés CECB
  

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Quoi?

Photovoltaïque: générer votre propre électricité pour alimenter une pompe à chaleur, une e-voiture ou des équipements électriques

Thermique: couvrir une partie de vos besoins en eau chaude sanitaire ou en chauffage (offre limitée aux bâtiments existants ou approvisionnés exclusivement au renouvelable)

Pour encourager la démarche, la Ville subventionne 10% du coût reconnu de l’installation, pour un maximum de 2000.-

Comment?

Avant le début des travaux, :

• Adresser une demande par le biais du formulaire de demande d'aide financière pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, thermiques ou hybrides,
  

• Joindre le devis correspondant au projet,
  
• Joindre le formulaire d'annonce pour la pose d’installation solaire dûment complété (généralement par le prestataire) et muni des annexes requises,
• Joindre l'assurance qualité degré 1 (voir modèle).
  

Une fois réception de l’accord de subvention par la Ville et l’autorisation de pose de capteurs solaires, les travaux peuvent être exécutés. Le requérant devra remettre dans un délai d'un an à compter de la date d’accord de subvention par la Ville :

• Le document "Annonce de fin des travaux" dûment complété et muni des annexes requises

Une demande de prolongation du délai pourra être faite pour des projets particuliers.

Plus d'informations?

• Directive concernant l'aide au financement pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et hybrides
• Directive concernant l'aide au financement pour l'installation de panneaux solaires thermiques
  
• Tout savoir sur le paquet d'aides financières

Service communal à votre disposition

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Quoi?

Une prise en charge complète de votre bâtiment, avec  un changement de classe énergétique à la clé, vous paraît-elle plus judicieuse ? Cette aide est faite pour vous. La Ville subventionne 30% du montant accordé par le canton, avec un plafond de 5000.-. Ce soutien financier n’est pas cumulable avec celui accordé pour la rénovation énergétique par étapes.

Comment?

Pour bénéficier du soutien : 

• Avoir obtenu la subvention cantonale M-10 après le 01.01.2019,
  
• Adresser, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’obtention de la subvention cantonale suite à la dépose du décompte des travaux, une demande par le biais du formulaire de demande de soutien,
• Joindre une copie de la preuve de paiement de la subvention cantonale.
  

Plus d'informations?

• Directive  concernant l'aide au financement pour la rénovation énergétique de type M-10
  
• Tout savoir sur le paquet d'aides financières

Service communal à votre disposition

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Quoi?

Vous avez opté  pour une rénovation progressive de vos façades, des murs, ou de votre toit? La Ville propose dès  2019 une subvention complémentaire à celle proposée par le Canton. Elle est plafonnée à 30% du montant accordé par le canton, pour un maximum de 5'000 francs.

Comment?

Pour bénéficier du soutien : 

• Avoir obtenu la subvention cantonale M-01 après le 01.01.2019,
  
• Adresser, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’obtention de la subvention cantonale suite à la dépose du décompte des travaux, une demande par le biais du formulaire de demande de soutien,
• Joindre une copie de la preuve de paiement de la subvention cantonale.
  

Plus d'informations?

• Directive concernant l'aide au financement pour la rénovation énergétique de type M-01
  
• Tout savoir sur le paquet d'aides financières

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Quoi?

Le Canton du Valais et la Confédération proposent une série de subventions dans le domaine de l'énergie. Elles concernent la construction et la rénovation performante des bâtiments, l'utilisation des énergies renouvelables à des fins thermiques, la production d'électricité renouvelable, et les économies d'énergie en général.

Plus d'informations?

Retrouvez toutes les informations au sujet des aides financières cantonales et fédérales dans le domaine de l'énergie.