Liste des formulaires

• Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants
  
• Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires
• Extrait du registre foncier ou cadastre, complet avec état de charges (24 al.3 let. d OC)
• Extrait de la carte topographique au 1 :25'000 (24 al.3 let. c OC)
• Plan de situation (24 al. 3 let. a OC ; 28 OC)
• Plans du projet et documents (24 al3 let. b OC ; 29 OC)
• Plans de tous les niveaux
• Coupes (situées sur le plan de situation) avec cotes utiles, indication des terrains (naturels et aménagés)
• Façades avec cotes principales et indication des terrains (naturels et aménagés)
• Aménagements extérieurs avec places, accès et aménagements
• Si ouvrage existant, dossier photographique et, sur les plans, précisions avec uniquement les couleurs gris, jaune et rouge à utiliser
• Si construction contiguë, dossier photographique et, sur les plans, amorces à indiquer
• Documents spéciaux (24 al.3 let. b OC ; 30 OC)
• Si lieux d'extraction et décharge, rapport spécifique (30 al.1 let. a OC)
  
• Si constructions industrielles, commerciales et hôtelières, documents exigés par les autorités (30 al. 1 let. b OC)
• Formulaire parasismique et vade-mecum (30 al.1 let. c OC)
• Formulaires énergétiques avec plans (30 al.1 let. d OC)
• Documents sur la protection de l'environnement (30 al.1 let. d OC)
  
• Formulaire assurance-qualité pour la protection incendie (30 al.1 let. d OC)
• Diagnostic amiante (30 al.1 let. e OC)
  
• Autres documents pour projets complexes ou soumis aux dangers naturels (formulaire R3)
• Etude d'impact (30 al.4 OC)
• Copie des autorisations antérieures si ouvrages existants (24 al. 4 OC)
• Demandes spéciales distinctes à joindre selon les exigences spécifiques du domaine (art. 39 al.1 LC) si autorisation spéciale nécessaire telle que
• Défrichement
• Essartage
• Intervention en eaux souterraines
• Demande d'approbation pour abri de protection civile
• Formulaire évacuation des eaux du bien-fonds
  
• Procuration eConstruction
  

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