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Règlements et directives

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officiellePublicationsRèglements et directives

Les règlements et directives, classés par thèmes.

Règlements et directives

Les règlements et directives, classés par thèmes.

Document Date Domaine Domaine

Directive concernant l'infiltration des eaux claires 24.07.2023 Constructions, domaine public et territoire

Directives sur les terrasses (usage commercial stable du domaine public) 16.06.2020 Constructions, domaine public et territoire

Frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire 13.02.2023 Constructions, domaine public et territoire

Plan d'affectation des zones (PAZ) 03.06.2020 Constructions, domaine public et territoire

Règlement concernant la location et l'utilisation du domaine public 16.06.2020 Constructions, domaine public et territoire

Règlement de construction et de zones (RCCZ) 03.06.2020 Constructions, domaine public et territoire

Règlement relatif à l’affichage pour tiers 16.06.2020 Constructions, domaine public et territoire

Taxes et émoluments concernant l'utilisation du domaine public 16.06.2020 Constructions, domaine public et territoire

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