Taxe pour les eaux usées

Taxe pour les eaux usées

L'évacuation et le traitement des eaux usées répondent à des normes très strictes de qualité et de sécurité. Les coûts liés aux infrastructures d'épuration et d'évacuation doivent être autofinancés sur le long terme, selon le principe légal de pollueur-payeur.

Taxe pour les eaux usées

L'évacuation et le traitement des eaux usées répondent à des normes très strictes de qualité et de sécurité. Les coûts liés aux infrastructures d'épuration et d'évacuation doivent être autofinancés sur le long terme, selon le principe légal de pollueur-payeur.

La Ville de Sierre, via son mandataire OIKEN, assure la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de distribution d'eau.

Les infrastructures liées à l’eau exigent des investissements substantiels pour maintenir des normes élevées. Les améliorations apportées aux systèmes de traitement de l’eau potable et aux stations d’épuration des eaux usées sont indispensables pour respecter les normes réglementaires et assurer la santé publique. Ces investissements engendrent inévitablement des coûts importants.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), les coûts liés aux infrastructures d’évacuation et d’épuration des eaux doivent être entièrement couverts par le produit des taxes, selon le principe du pollueur-payeur. Jusqu'à 2024, les taxes prélevées par la Ville de Sierre étaient significativement inférieures à la moyenne observée dans les autres communes suisses et elles n’ont pas évolué depuis 2004.

 

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Jusqu’à l’exercice 2023, la commune a pu compenser les insuffisances de financement en effectuant un prélèvement d'équilibrage sur le fonds de renouvellement « épuration des eaux ». Toutefois, en l'absence d'une adaptation de la taxe, les déficits prévus en 2024 et 2025 entraîneront un solde négatif du fonds, ce qui constitue une situation irrégulière. Une révision du système de taxation est donc nécessaire et interviendra en deux phases, en 2025 et en 2026.

 

Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal de la Ville de Sierre a décidé, le 28 janvier 2025, de relever les taxes communales liées aux eaux usées et d'appliquer ces nouveaux tarifs dès le 1er janvier 2025, comme suit :


2024

2025

Taxe de base

adressée aux propriétaires de bâtiments (volume construit des bâtiments selon SIA 116)

CHF 0.10/m3

CHF 0.15/m3

Taxe proportionnelle

liée à la consommation en eau potable (selon décompte du volume d'eau consommé)

CHF 0.50/m3

CHF 0.60/m3

 

 

 

Cette situation financière s'explique principalement par :

  • La nécessité de réhabiliter les installations obsolètes de la STEP de Granges qui datent de 1976. Les travaux ont débuté en 2024 et le projet présente un coût devisé à CHF 37.2 millions (dont CHF 7.5 millions de subventions).
  • L’obligation de traiter les micropolluants et de nitrifier les eaux de la STEP de Noës conformément aux nouvelles exigences fédérales, ainsi que de remettre à niveaux certaines infrastructures qui datent de 1995. Ce projet STEP III, mis à l'enquête publique en été 2024, est devisé à CHF 44.4 millions (dont environ CHF 20 millions subventions).
  • L'évolution standard des coûts de fonctionnement liée notamment au renchérissement des prix du matériel d'exploitation qui s’est considérablement accélérée depuis 2020 suite à l'épisode du Covid et à l'augmentation des tarifs de l'énergie.
  • L'augmentation du nombre de collaborateurs aux STEP, soit 1 collaborateur à la STEP de Granges depuis 2021 et 1 collaborateur à la STEP de Noës depuis novembre 2024, ces adaptations sont nécessaires afin de répondre à des exigences légales en matière du droit du travail ainsi que pour faire face à la complexité des nouvelles exigences en matière de traitement des eaux.

 

 

 

 

 

A voir
OIKEN SA
Fourniture d'électricité, eau et gaz
Av. du Château de la Cour 4
3960 Sierre
027 617 30 00
http://www.oiken.ch
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