Quoi?

Les permis de séjour sont établis par le Service cantonal de la population et des migrations. Ils doivent être renouvelés avant leur échéance, au plus tôt deux mois avant la fin de la validité du permis. En principe, le contrôle des habitants adresse une convocation à tous les bénéficiaires d'une autorisation de séjour sur le point d'être échue. 

Comment?

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes :

• permis d'établissement
• passeport ou carte d'identité valable

Quoi?

Les permis de séjour sont établis par le Service cantonal de la population et des migrations. Ils doivent être renouvelés avant leur échéance, au plus tôt deux mois avant la fin de la validité du permis. En principe, le contrôle des habitants adresse une convocation à tous les bénéficiaires d'une autorisation de séjour sur le point d'être échue. 

Comment?

Pour les ressortissants des pays CE-27/AELE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes:

• permis de séjour
• passeport ou carte d'identité valable
• demande de prolongation remplie et signée par l'employeur et/ou l'employé
• une attestation de la caisse de chômage le cas échéant
• contrat de travail

Croatie

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes:

• permis de séjour
• passeport ou carte d'identité valable
• demande de prolongation remplie et signée par l'employeur et/ou l'employé
• une attestation de la caisse de chômage le cas échéant
• contrat de travail
• attestation de l'Office régional de placement (uniquement lors d'une 1ère demande de permis)

Pour les ressortissants hors CE/AELE

Chaque changement d'employeur doit être annoncé au bureau des étrangers avant la prise d'emploi.

Quoi?

Les demandes d'autorisation de travail pour frontaliers doivent être présentées préalablement par l'employeur auprès du contrôle des habitants de la commune où l'entreprise exerce son activité.

Comment?

L'entreprise voudra bien fournir les documents suivants :

• formulaire de demande d'autorisation de travail
• contrat de travail
• attestation officielle de domicile de l'employé frontalier, établie par l'administration du domicile à l'étranger de l'intéressé
• copie couleur d'une pièce d’identité valable.

Ces documents seront ensuite transmis, par l'intermédiaire de notre service, à l'autorité cantonale compétente.

Informations complémentaires

• Changement d'employeur : En principe, le frontalier ne sera pas autorisé à changer de place durant la première année de son activité. Au terme de cette procédure, le frontalier sera convoqué pour retirer la décision cantonale et verser les taxes correspondantes.
  
• Cessation d'activité : Le frontalier et son employeur sont tenus d'aviser le bureau des étrangers lors de la cessation d'activité, soit en se présentant personnellement aux guichets, soit par courrier.
  

Quoi?

Les demandes d'autorisation de travail pour frontaliers doivent être présentées préalablement par l'employeur auprès du contrôle des habitants de la commune où l'entreprise exerce son activité. Les permis doivent être renouvelés avant leur échéance.

Comment?

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes:

• permis G,
• copie couleur d'une pièce d’identité valable,
• formulaire de demande de prolongation de l'autorisation de travail,
• contrat de travail,
• attestation officielle de domicile récente, établie par la commune de domicile à l'étranger.

Informations complémentaires

• Changement d'employeur : En principe, le frontalier ne sera pas autorisé à changer de place durant la première année de son activité.
  
• Cessation d'activité : Le frontalier et son employeur sont tenus d'aviser le bureau des étrangers lors de la cessation d'activité, soit en se présentant personnellement aux guichets, soit par courrier ou courriel.