La Ville de Sierre, via son mandataire OIKEN, assure la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de distribution d'eau.
Les infrastructures liées à l’eau exigent des
investissements substantiels pour maintenir
des normes élevées. Les améliorations
apportées aux systèmes de traitement de
l’eau potable et aux stations d’épuration
des eaux usées sont indispensables pour
respecter les normes réglementaires
et assurer la santé publique. Ces
investissements engendrent inévitablement
des coûts importants.
Conformément
à la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), les coûts liés aux
infrastructures d’évacuation et d’épuration des eaux doivent être entièrement
couverts par le produit des taxes, selon le principe du pollueur-payeur. Jusqu'à 2024, les taxes prélevées par la Ville de Sierre étaient significativement
inférieures à la moyenne observée dans les autres communes suisses et elles n’ont
pas évolué depuis 2004.
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Jusqu’à
l’exercice 2023, la commune a pu compenser les insuffisances de financement en
effectuant un prélèvement d'équilibrage sur le fonds de renouvellement «
épuration des eaux ». Toutefois, en l'absence d'une adaptation de la taxe, les
déficits prévus en 2024 et 2025 entraîneront un solde négatif du fonds, ce qui
constitue une situation irrégulière. Une révision du système de taxation
est donc nécessaire et interviendra en deux phases, en 2025 et en 2026.
Afin de
régulariser cette situation, le Conseil Municipal de la Ville de Sierre a
décidé, le 28 janvier 2025, de relever les taxes communales liées aux eaux
usées et d'appliquer ces nouveaux tarifs dès le 1er janvier 2025,
comme suit :
|
2024 |
2025 |
Taxe de base
adressée aux propriétaires de
bâtiments (volume construit des bâtiments selon SIA 116) |
CHF
0.10/m3 |
CHF
0.15/m3 |
Taxe proportionnelle
liée à la consommation en eau potable
(selon décompte du volume d'eau consommé) |
CHF
0.50/m3 |
CHF
0.60/m3 |
Cette
situation financière s'explique principalement par :
- La
nécessité de réhabiliter les installations obsolètes de la STEP de Granges qui
datent de 1976. Les travaux ont débuté en 2024 et le projet présente un coût
devisé à CHF 37.2 millions (dont CHF 7.5 millions de subventions).
-
L’obligation
de traiter les micropolluants et de nitrifier les eaux de la STEP de Noës
conformément aux nouvelles exigences fédérales, ainsi que de remettre à niveaux
certaines infrastructures qui datent de 1995. Ce projet STEP III, mis à
l'enquête publique en été 2024, est devisé à CHF 44.4 millions (dont environ
CHF 20 millions subventions).
-
L'évolution
standard des coûts de fonctionnement liée notamment au renchérissement des prix
du matériel d'exploitation qui s’est considérablement accélérée depuis 2020
suite à l'épisode du Covid et à l'augmentation des tarifs de l'énergie.
-
L'augmentation
du nombre de collaborateurs aux STEP, soit 1 collaborateur à la STEP de Granges
depuis 2021 et 1 collaborateur à la STEP de Noës depuis novembre 2024, ces adaptations
sont nécessaires afin de répondre à des exigences légales en matière du droit
du travail ainsi que pour faire face à la complexité des nouvelles exigences en
matière de traitement des eaux.