Valais Arena et Ecoquartier VIVA : informations

Valais Arena et Ecoquartier VIVA : informations

Le nombre de signatures requis pour valider la tenue d'un référendum contre la décision du Conseil général concernant le projet de Valais Arena et d'Ecoquartier VIVA a été atteint. Mais la commune n'a pas la possibilité de fixer la date de la votation populaire, un recours ayant été déposé.

Valais Arena et Ecoquartier VIVA : informations

Le nombre de signatures requis pour valider la tenue d'un référendum contre la décision du Conseil général concernant le projet de Valais Arena et d'Ecoquartier VIVA a été atteint. Mais la commune n'a pas la possibilité de fixer la date de la votation populaire, un recours ayant été déposé.

D'un côté une récolte de signatures qui valide la tenue d'un référendum populaire. De l'autre, un recours auprès du Conseil d'Etat qui empêche de fixer la date de cette même votation.

C'est la configuration dans laquelle se retrouve la Ville de Sierre, après que les référendaires ont déposé le nombre requis de signatures pour valider la tenue d'une votation communale.

Rappel des faits. Le 11 décembre 2024, le Conseil général accepte à une large majorité les propositions de la Municipalité sur les éléments requis pour réaliser le nouveau projet urbanistique d'Ecoquartier VIVA ainsi que la Valais Arena. Dans la foulée, un groupe de citoyens lance un référendum contre cette décision du Législatif et entame une récolte de signatures.

Le 10 février, le comité référendaire dépose 1294 signatures auprès de la Chancellerie de la Ville de Sierre. Après les contrôles d'usage, 1’199 signatures valables ont pu être comptabilisées ; ce nombre excède le 10 % des électeurs prévus par la loi sur les communes et le règlement communal d'organisation. Le nombre nécessaire à la tenue d'une votation populaire a ainsi été atteint. 

En parallèle, le 8 janvier 2025, un recours avec effet suspensif contre cette même décision du Conseil général est déposé auprès du Conseil d'Etat. L'Exécutif a adressé sa réponse au Canton en date du 13 février 2025. Le Conseil général, nouvellement constitué le 19 février, dispose quant à lui d’un délai jusqu’au 19 mars prochain pour donner sa réponse.

Ainsi, tant que ce recours n'aura pas été traité, du moins son effet suspensif, la Ville ne peut pas organiser de calendrier pour la tenue d'une votation populaire. Dans une prise de position du service des Affaires intérieures et communales de l'Etat du Valais, il est indiqué que le Conseil municipal est compétent pour fixer la date du référendum populaire, mais qu'il est à éviter que les citoyens soient invités à se prononcer sur un objet qui se révélerait nul par la suite.

La Ville de Sierre prend acte de cet état de fait et doit laisser le traitement de la procédure de recours suivre son cours.

A voir
Annuaire communal
Adresses utiles en ville de Sierre
Carte interactive
Géolocalisation de tous les points d'intérêt de la Ville de Sierre.
Sitemap  |  Powered by /boomerang - Design by Molk & Jordan

Cookie policy

By continuing to browse this site, you agree to the use of cookies to improve your user experience and for the generation of visit statistics.

You can customise the use of cookies using the buttons below.

Accept all Reject all My preferences