D'un côté une récolte de signatures qui valide la tenue d'un référendum populaire. De l'autre, un recours auprès du Conseil d'Etat qui empêche de fixer
la date de cette même votation.
C'est la configuration dans laquelle se retrouve la Ville de Sierre, après
que les référendaires ont déposé le nombre requis de signatures pour valider la
tenue d'une votation communale.
Rappel des faits. Le 11 décembre 2024, le Conseil général accepte à une
large majorité les propositions de la Municipalité sur les éléments requis pour
réaliser le nouveau projet urbanistique d'Ecoquartier VIVA ainsi que la Valais
Arena. Dans la foulée, un groupe de citoyens lance un référendum contre cette
décision du Législatif et entame une récolte de signatures.
Le 10 février, le comité référendaire dépose 1294 signatures auprès
de la Chancellerie de la Ville de Sierre. Après les contrôles d'usage, 1’199 signatures valables ont pu être comptabilisées ; ce nombre excède
le 10 % des électeurs prévus par la loi sur les communes et le règlement communal d'organisation. Le nombre nécessaire à la tenue d'une votation populaire a ainsi été atteint.
En parallèle, le 8 janvier 2025, un recours avec effet suspensif contre
cette même décision du Conseil général est déposé auprès du Conseil d'Etat.
L'Exécutif a adressé sa réponse au Canton en date du 13 février 2025. Le
Conseil général, nouvellement constitué le 19 février, dispose quant à lui d’un
délai jusqu’au 19 mars prochain pour donner sa réponse.
Ainsi, tant que ce recours n'aura pas été traité, du moins son effet
suspensif, la Ville ne peut pas organiser de calendrier pour la tenue d'une
votation populaire. Dans une prise de position du service des Affaires
intérieures et communales de l'Etat du Valais, il est indiqué que le Conseil
municipal est compétent pour fixer la date du référendum populaire, mais qu'il
est à éviter que les citoyens soient invités à se prononcer sur un objet qui se
révélerait nul par la suite.
La Ville de Sierre prend acte de cet état de fait et doit laisser le
traitement de la procédure de recours suivre son cours.